ZIS : Le décret est chose faite 

 Actualité régionale 

Boris Chassagne 

Le projet de décret sur les Zones d’intervention spéciales (ZIS) est officiellement devenu vendredi dernier, Décret sur les Zones d’intervention spéciales. 

Levée de gel 

Le décret adopté par le conseil des ministres établit des règles et normes claires concernant les bâtiments touchés par les inondations de 2017 et 2019 dans les zones inondables classées 0-20 ans et toutes celles classées comme telles. « La prise de décret permet la levée l’effet de gel concernant l’interdiction de travaux. Les citoyens qui en ont la possibilité pourront réaliser différents travaux » nous dit Daniel Gaudreault, sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec. 

Les autorités gouvernementales affirment avoir pris en considération les commentaires livrés lors des séances de consultations publiques qui se sont tenues à travers la province le 4 juillet dernier. Près de 5 600 personnes y ont participé et plus de 3 200 courriels-commentaires ont été acheminés au ministère. On s’en doute, pas pour le remercier. 

Plus de précision 

Le ministère des Affaires municipales affirme avoir suite à cela pu délimiter avec plus de précision les zones inondées en 2017 et 2019, en privilégiant l’analyse des photos aériennes. Les données satellitaires comportaient de nombreuses imprécisions. Les villes de Gatineau, Laval, de la CMM et même Hydro Québec ont été mises à contribution. « Il est possible que des imprécisions subsistent et les municipalités et individus auront jusqu’au 19 août » pour les partager avec le ministère, affirme le sous-ministre Daniel Gaudreault. Un exercice de mise à jour de la cartographie des zones inondables est toujours en cours et devrait être complété en décembre 2020 nous dit Daniel Gaudreau. 

Si les municipalités, promoteurs et résidents de certains secteurs se disent soulagés d’en être exclus, d’autres ne cachent pas leur déception et désarroi. Car un moratoire sur la construction et reconstruction en zone inondable demeure en vigueur. Ceci, dans l’attente de l’adoption d’un cadre normatif, lequel sera éventuellement géré par les municipalités visées. 

Voilà un embâcle de taille 

Le décret n’a pas pris les citoyens en pitié. Ceux qui ne pourront pas se reconstruire auront droit au programme d’indemnisation offert par le gouvernement. Ce dernier ne couvre pas toujours l’entière valeur de la propriété. Leurs terrains seront ensuite vendus à la municipalité pour la valeur symbolique de 1 $. On réfléchit encore au gouvernement, à leur mise en valeur subséquente. 

Des changements possibles 

Il est possible que d’autres municipalités s’ajoutent dans un proche avenir à la liste d’exclusion des ZIS. Pour ceux qui désespèrent, il faut comprendre que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation peut encore, par arrêté ministériel, modifier, réviser ou abroger la règlementation applicable et, si elle le souhaite, lever l’application de la ZIS, MRC par MRC, lorsque l’ensemble des municipalités auront intégré le nouveau cadre normatif, encore à être adopté par le gouvernement et que la reddition de comptes, témoigne de la bonne administration de la ZIS. Il est prévu qu’en septembre, la ministre puisse aussi lever l’application des dispositions pour certaines parties du territoire concerné.

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