Séance publique de consultation : 7 projets de règlement seront présentés

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu tiendra une séance publique de consultation portant sur sept projets de règlement le mardi 15 janvier, à 19h, à l’Hôtel de Ville. En voici le détail…

Règlement n° 1644

Ce règlement modifie le règlement de permis et certificats n°0654, et ses amendements, dans le but de soustraire les zones I-3558 et I-3560 de l’obligation d’être desservies par un réseau d’aqueduc et d’égout en bordure d’une rue.

Règlement n° 1661

Ce règlement modifie le plan d’urbanisme n° 0650, et ses amendements, dans le but de :

  • Agrandir l’aire d’affectation du sol «I-3 Secteur potentiel de développement industriel», à même une partie de l’aire d’affectation du sol «A-1- Agriculture intensive». Cette aire d’affectation est localisée aux abords de l’autoroute 35, à l’extrémité nord du territoire;
  • Retirer l’aire d’affectation du sol «I-3 Secteur potentiel de développement industriel», située dans le prolongement du parc industriel du secteur Iberville, et la remplacer par l’aire d’affectation du sol «A-1-Agriculture intensive»;
  • Modifier certains usages dominants et additionnels des tableaux de l’affectation «Industriel (I-1) » et «Industriel (I-3)».

Règlement n° 1670

Ce règlement modifiant le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but de créer une nouvelle zone agricole, à même une partie de la zone A-2092. Cette zone est située à l’est de l’autoroute de la Vallée-des-Forts et au sud de la rue de la Fleur-de-Lys, dans le secteur Saint Luc.

Règlement n° 1708

Ce règlement modifiant le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but de créer une nouvelle zone commerciale, à même une partie de la zone C-1859, et d’y autoriser les classes d’usages 1, 2 et 3 du groupe commerce et service (C), ainsi que certains usages de la classe «Service municipal ou gouvernemental» du groupe communautaire (P).

Ces zones sont situées à l’est et à l’ouest de la rue Douglas, entre le boulevard Saint-Luc au nord-est et la rue du Béarn au sud.

Règlement n° 1739

Ce règlement porte sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

Règlement n° 1741

Ce règlement modifie le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-2606 à même une partie de la zone H-2776. Cette zone est située sur la rue Bernier entre les rues Savard et du Château.

Règlement n° 1745

Ce règlement modifie le règlement n° 0652 sur le lotissement dans le but de :

  • Modifier le calcul de la largeur d’un lot pour certaines situations en zone agricole;
  • Modifier les dispositions concernant la forme d’un lot.

 

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