Marco Savard reçoit une réprimande de la CMQ

Le jugement visant le conseiller Marco Savard, qui était sous enquête par la Commission municipale du Québec (CMQ) suite à une plainte logée par des citoyens de Saint-Jean-sur-Richelieu en matière d’éthique et de déontologie municipale, vient d’être publié, près d’un mois après l’audience tenue à Montréal le 23 novembre 2018.

Comme le résume le document, la demande d’enquête visant le conseiller Savard visait principalement des omissions de divulgation survenues à l’automne 2017, omissions portant, entre autres, sur « un cadeau » offert par Les Immeubles P. Baillargeon, soit un prix inférieur au lot voisin de 11 500 $, de même qu’une omission de modification d’intérêts pécuniaires pour y ajouter l’immeuble situé sur la rue Théodore-Béchard, sa nouvelle résidence.

Me Louis Béland, a fait valoir qu’au moment de la séance ordinaire du 7 août 2017, son client Marco Savard avait déjà déclaré son intérêt lors de la réunion régulière du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) tenue le 27 juin 2017. Cette divulgation étant en quelque sorte réitérée lors de la séance du 7 août lorsque le conseil a pris connaissance de la recommandation du CCU, M. Savard qui était absent à cette séance, n’avait pas l’obligation de déclarer son intérêt dans la question lors de la séance suivante.

À la suite de l’audience, Marco Savard a enregistré un plaidoyer de culpabilité pour manquement à l’article 6.7 du Code, lors de l’adoption du procès-verbal du 7 août en omettant de divulguer la nature générale de son intérêt dans la question traitée à la résolution 2017-08-0555.

On peut aussi lire que s’il y a eu avantage financier dans la cession du lot, celui-ci découlait du fait qu’Annie Gagné, conjointe de Marco Savard, est employée des Immeubles P. Baillargeon et qu’elle a su négocié, et non de l’exercice des fonctions municipales de M. Savard.

En date du 21 décembre, Thierry Usclat, juge administratif de la CMQ, a imposé une réprimande officielle au conseiller Savard.

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