Loi canadienne sur l’accessibilité

 Jean Rioux 

Au cours de la semaine nationale de l’accessibilité et plus précisément le 29 mai 2019, la ministre fédérale des services publics et de l’approvisionnement et de l’accessibilité, l’Honorable Carla Qualtrough, annonçait l’adoption à l’unanimité par la Chambre des communes du projet de loi C-81 qui vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles. 

M. Jean Rioux, député fédéral de Saint-Jean et M. Éric Bergeron.

« Ce projet de loi résulte d’une vaste consultation auprès des Canadiens et Canadiennes vivant avec un handicap. Des consultations comme celle que j’ai organisée en janvier 2017. Notre gouvernement respecte son engagement d’améliorer l’accessibilité pour tous les Canadiens dans les domaines de compétence fédérale. Notre gouvernement prêche par l’exemple en assurant une approche constante dans les domaines de compétence fédérale dans l’ensemble du Canada. Il s’agit probablement de la plus importante mesure législative sur les droits des personnes en situation d’handicap en plus de 30 ans. Ce projet de loi utilise une approche proactive visant à identifier et éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap. 

Ce projet de loi historique témoigne du travail, de l’engagement et de la contribution de la communauté des personnes en situation de handicap et a été amélioré à chaque étape du processus. Avec plus de 9 500 personnes vivant avec une incapacité dans le Haut-Richelieu, selon les derniers chiffres de l’office des personnes handicapées du Québec, je suis très heureux du travail accompli pour simplifier la vie de ces personnes dans notre région. Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui concrétise l’accessibilité de sorte que tous les Canadiens, quels que soient leurs capacités ou leurs handicaps, puissent participer pleinement à la société et en faire partie intégrante », mentionne Jean Rioux. 

Les faits : 

La loi indique comment cerner les obstacles à l’accessibilité, les éliminer et prévenir de nouveaux obstacles, sous compétence fédérale, y compris dans : 

l’environnement bâti (bâtiments et espaces publics) ; 

l’emploi (possibilités d’emploi et politiques et pratiques relatives à l’emploi) ; 

les technologies de l’information et des communications (contenu numérique et technologies utilisées pour y avoir accès) ; 

l’acquisition des biens et des services ; 

les communications ; 

la prestation de programmes et de services ; 

le transport (pour les transporteurs aériens et les exploitants ferroviaires, de traversier et d’autocars qui traversent les frontières provinciales ou internationales). 

Ce projet de loi permet également la nomination d’un dirigeant principal de l’accessibilité indépendante qui sera chargée de surveiller la mise en oeuvre de cette loi dans tous les secteurs et devra rendre compte au ministre. 

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