Le maire Laplante devant la juge de la Commission municipale du Québec

Par Boris Chassagne

Présidée par la juge administrative Sandra Bilodeau, la plainte pour enfreinte au code d’éthique et de déontologie déposée à l’endroit du maire Alain Laplante est entendue depuis le lundi 18 mars au tribunal de la Commission municipale du Québec. Les témoignages se poursuivront au moins jusqu’au vendredi 22 mars 2019. Cette plainte a été déposée par neuf conseillers municipaux de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Dans la salle, très peu de public. Deux journalistes dont celui du Courrier, l’épouse de François Vaillancourt, le conseiller Yvan Berthelot, un citoyen (on le suppose), Me Joël Mercier, chargé de veiller aux intérêts des employés municipaux et deux juges en formation.

Les premiers témoins ont été convoqués par la procureure indépendante Noémi Gunst et contre-interrogés par Me Chantal Bouchard, avocate du maire Laplante. Au cœur du litige, des conversations, résolutions, vétos, courriels et discussions sur plusieurs mois, entourant le renvoi de Guy Grenier, chef de cabinet du maire Alain Laplante.

 

Mélanie Dufresne

La conseillère municipale Mélanie Dufresne était le premier témoin à être convoquée. Elle y a exposé les malaises ressentis face à certaines décisions prises par le maire et l’exécutif duquel il était à l’époque majoritaire concernant le renvoi de Guy Grenier ancien chef de cabinet du Maire et Justin Bessette dans une affaire qui l’opposait à la ville. Et la partie adverse, celle d’Alain Laplante de reprocher à Mélanie Dufresne, sa décision d’appuyer la résolution concernant la destitution de Guy Grenier, prise sans connaître tous les motifs qui ont conduit à cette évaluation. Après un court témoignage d’à peine 90 minutes, madame Dufresne a laissé sa place au directeur général de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, François Vaillancourt. Il a pris le plancher pendant près de six heures.

La juge administrative Sandra Bilodeau qui a tenu à mettre les points sur les « i » en soulignant qu’il n’était pas question dans cette affaire de juger si le renvoi de Guy Grenier était justifié, mais bien de juger le comportement du maire Alain Laplante dans cette affaire et de déterminer s’il a enfreint le code d’éthique et de déontologie.

Alain Laplante

 

Me Chantal Bouchard

L’avocate du maire, Me Chantal Bouchard, a souligné que l’ensemble des faits reprochés au maire trouve son explication dans une série de courriels entre l’administration et la majorité des élus. Des courriels qui sont toujours sous scellé, la juge n’ayant même pas encore ouvert l’enveloppe qui les contient. Il se trouve que les réponses sont dans cette preuve, selon Me Bouchard, qui a insisté il y a quelques semaines pour qu’ils soient déposés au tribunal. Me Bouchard qui affirme que le maire n’a pas été consulté sur son employé no.1 et que cette question est centrale dans leur défense. Elle veut mettre en évidence qu’on a systématiquement tenté de mettre de coté un magistrat, sans lui donner des informations quant aux motifs qui ont conduit au renvoi de son bras droit, ce qui laisse selon Me Bouchard, planer quelques doutes.

 

Le point de départ : les activités politiques de Guy Grenier. Ce dernier est considéré par l’administratif de la ville comme un employé, avis juridiques à l’appui demandés par François Vaillancourt. Mais pour le politique, en fait, pour le maire et Guy Grenier lui-même, monsieur Grenier est membre du personnel politique du maire et non pas un employé de la Ville. Il pourrait donc, si c’est le cas, conduire ses activités politiques en toute quiétude.

 

François Vaillancourt prend donc le plancher, invité en ce sens par la partie plaignante. S’en suit un long dédale de dates, de rencontres en plénier et privées, de séances extraordinaires de l’exécutif, des séances ordinaires et extraordinaires du conseil de ville et surtout, une pluie d’avis, de seconds avis et de contre-avis juridiques au sujet de ce que la Ville peut ou ne peut pas faire, sur ce que la Ville doit faire pour se protéger, de même que sur les pouvoirs de l’exécutif politique en matière de nomination de cabinets d’avocats.

 

On relate nombre de résolutions gagnées, de vétos opposés, de renvois, réintégrations et renvois de Guy Grenier, de suspension de Vaillancourt et de sa réintégration. Il a aussi été question de communiqués politiques rendus publics et portant l’entête de la Ville et dont l’un aurait présenté les détails d’une entente entre Justin Bessette et la Ville sans qu’elle soit finalisée et avalisée par les services juridiques et de communications de la ville.

 

Tout au long de son témoignage et contre-interrogatoire, le directeur général de la Ville, François Vaillancourt, a fait valoir que toutes ses actions ont été guidées par sa volonté de protéger la Ville et d’assumer pleinement les responsabilités et pouvoirs qui lui sont confiés, en vertu de la Loi des cités et villes. En aucun temps, a-t-il dit, monsieur Vaillancourt n’a souhaité politiser le dossier du renvoi de Guy Grenier, mais simplement exposer les responsabilités qui lui incombent, à lui, tout comme à l’ensemble de l’appareil municipal qu’il supervise.

 

François Vaillancourt a aussi souligné le fait que le législateur ne reconnaît pas la nécessité expresse d’avoir du personnel politique pour les villes de 100 000 habitants et moins, comme c’est le cas à Longueuil, par exemple. Dans ce cas, seul le conseil de ville peut, selon lui, en décider autrement, ce qui expliquerait en partie que le poste de chef de cabinet du maire n’est toujours pas pourvu.

 

Me Joël Mercier

Durant son contre-interrogatoire, l’avocate d’Alain Laplante se fait rabrouer à quelques reprises par la juge Sandra Bilodeau, de même que par Joël Mercier qui lui reprochent son manque de respect lorsqu’elle parle des vérités infuses de François Vaillancourt. La partie défenderesse qui tente de mettre en lumière un conflit sous-jacent entre le DG et le maire. Mais il n’en est rien aux yeux du directeur général. « Grenier doit être un employé de la Ville et rien d’autre » affirme Vaillancourt à qui Me Bouchard reproche d’avoir expédié en près d’une semaine l’enquête menant à la résolution encadrant la destitution de Guy Grenier.

 

Le maire Alain Laplante n’avait au moment d’écrire ces lignes pas encore pris la parole, mais ne semblait pas particulièrement perturbé par les témoignages de Mélanie Dufresne et de François Vaillancourt. Dans un communiqué diffusé le 14 mai dernier, l’équipe pour Saint-Jean se réjouissait du fait que le maire avait essuyé par deux fois en Cour supérieure un refus de demande de report d’audiences à la CMQ.

 

Et toujours au moment d’écrire ces lignes, d’autres témoins sont ou auront été convoqués à témoigner. Parmi eux, le juge Bernard Synnott, la conseillère Maryline Charbonneau, Mélanie Dufresne de nouveau, François Lapointe greffier à la ville, Michelle Hébert, directrice générale adjointe et bien sûr, le maire Alain Laplante lui-même.

 

Par souci de transparence, le Courrier tient à souligner que son journaliste Boris Chassagne a déjà occupé la fonction de conseiller municipal pour la ville de Saint-Lambert au moment où François Vaillancourt en était le directeur général. M. Chassagne a travaillé avec lui entre 2013 et 2015 jusqu’à ce que monsieur Vaillancourt entre en fonction à Saint-Jean-sur-Richelieu.

 

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