La Cour supérieure ordonne à la Ville de payer les frais juridiques du maire Laplante

En date du 1er juillet dernier, le juge Jérôme Frappier de la Cour supérieure du Québec a rendu son verdict dans le dossier opposant le maire Alain Laplante à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu relativement à l’affaire opposant ce dernier au Groupe Guy Samson. La Ville devra assumer les coûts juridiques.

 

En effet, la Ville, qui arguait qu’il n’y avait pas lieu de rembourser les frais juridiques engagés par M. Laplante pour sa défense puisque celui-ci n’agissait pas dans l’exercice de ses fonctions, a été rabrouée en Cour supérieure.

Pour rappel, Groupe Guy Samson et Place de la Cabinetterie inc. avait décidé de poursuivre Alain Laplante, alors candidat à la mairie, en dommages et intérêts compensatoires et punitifs relativement à des faits qui seraient survenus au cours de la campagne électorale (dossier 755-17-002 798‑0182).

Selon nos sources, c’est à ce moment que le directeur général de la Ville, François Vaillancourt, aurait outrepassé son mandat professionnel en tenant pour véridiques les propos et allégations de Groupe Guy Samson sans cadre de référence légal officiel, donc, en prenant parti, et en arguant que la Ville ne défraierait pas lesdits frais juridiques du maire, ceux-ci, selon lui, n’ayant aucun rapport avec les fonctions du maire et prenant de ce fait une décision non basée sur la Loi sur les cités et villes du Québec et sur les cas de jurisprudence, comme le prouve aujourd’hui la décision de la Cour supérieure.

Pour la petite histoire, c’est suite à ce comportement que le maire Laplante avait pris la décision de suspendre le directeur général Vaillancourt en 2018.

Le tribunal ordonne…

Dans sa décision, le tribunal ordonne les points suivants :

1) Accueil du pourvoi en contrôle judiciaire logé par le maire Laplante ;

2) Déclare que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu doit, selon la Loi sur les cités et villes (LRQ, C-19), payer les frais raisonnables de défense du demandeur Alain Laplante, en sa qualité de défendeur dans ce dossier de la Cour supérieure, district d’Iberville ;

3) Ordonne à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de payer tels frais raisonnables au plus tard 30 jours après réception par le greffier de la Ville d’un compte d’honoraires et de débours transmis par les avocats du demandeur ;

4) Condamne la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu à payer au demandeur les frais encourus pour sa défense dans ce dossier au jour du présent jugement.

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