La consultation publique sur les ZIS tourne au vinaigre

 Actualité locale 

Le quatre juillet était jour de consultation publique à travers la province. À propos des Zones d’intervention spéciales décrétées le 17 juin par le gouvernement suite aux inondations récentes. Les citoyens du secteur de Saint-Jean-sur-Richelieu se sont rendus au Collège militaire royal afin de faire valoir leur mécontentement face à ce décret.

Une cinquantaine de personnes se sont déplacées pour entendre ce qu’avaient à leur répondre Martin Desrochers, du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec. Puis, Jean-Sébastien Forest, directeur régional Montérégie au ministère de la Sécurité publique et Youri Tendland analyste au ministère de l’Environnement et de la lutte aux changements climatiques. Ces derniers ont exposé les balises du projet de décret actuel. Le décret interdit jusqu’à nouvel ordre toute construction et reconstruction d’habitations dans les zones inondables catégorisées 0-20 ans et pour celles où les dommages s’évalue à plus de 50 %. Saint-Jean est déjà sous le coup d’une ZIS depuis 2011.

Assemblée publique
Menace l’intégrité du concept de propriété

Avoir de bonnes intentions, réagir à l’urgence, réfléchir aux conséquences et tenter de trouver des solutions à des problèmes récurrents . L’objectif visé par ce décret imposé par le gouvernement Legault est peut-être louable, mais touche aux fondements mêmes des droits individuels et, dans ce cas, au droit à la propriété privée.

La virulence du mécontentement et une cartographie erronée des zones inondables

Et le niveau de mécontentement semble être si virulent. Le gouvernement procède avec tant d’empressement, qu’on risque de rater le bateau et de bâcler le travail. Si le gouvernement va de l’avant, sans nuances. Il devra certainement en payer le plein prix politique, car ce projet de décret touche un si grand nombre de municipalités (813) ! Qui plus est, plusieurs d’entre elles n’ont jamais souffert d’inondations. Elles sont aussi nombreuses à en contester les fondements scientifiques. Et cerise sur le bouquet, le gouvernement admet lui-même éprouver des problèmes. En particulier avec ses relevés satellites sur lesquels ses spécialistes se sont basés pour établir la cartographie des zones inondables de 2017 et 2019 et les ZIS incluses dans ce décret !

« La question des cotes hydriques et des cartographies est sujet à polémique », a admis Martin Desrochers du ministère des Affaires municipales du Québec.

« Les données satellites, entre autres, nous causent effectivement un grand problème. Des erreurs méthodologiques. » Eh bien ! Voilà qui rassure en effet !

Présentation de projet

Les délégués du ministère des Affaires municipales, de la Sécurité publique et de l’Environnement lors de la soirée de consultation publique sur les ZIS, le 4 juillet 2019.

Questionnements?

Et on peut se poser des tonnes de questions. Comment revaloriser les quartiers alors désertés ? Indemniser le promoteur d’un complexe de 800 condos soudainement placé sous une ZIS ? Multipliez le tout par dix, par 100, par 1 000. Quoi ? 50 % de résidents en moins dans une municipalité de 500 habitants ? Tous les citoyens de Deux-Montagnes vont quitter leurs maisons cossues aux abords du lac ? On condamne les projets de développement riverains commerciaux et d’habitation à travers la province de Sept-Îles à Tadoussac, de l’Îlet-sur-Mer à Gaspé, de Hull à Gatineau ? François Legault n’avait-il pas son projet Saint-Laurent ?

La ministre des Affaires municipales Andrée Laforest s’est gardée une porte de sortie. En conservant dans ce projet de décret, le pouvoir de l’abroger, de le modifier ou de le révoquer… Au lendemain des consultations publiques, on promettait déjà des ajustements à la cartographie des zones inondables. Voyons jusqu’où le gouvernement ira.

Des citoyens mécontents
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Des esprits chauffés à bloc

Le projet de décret a pris de court bon nombre de citoyens, municipalités et entreprises à travers la province. Les représentants du gouvernement  ont dû essuyer plusieurs salves venant de citoyens, d’administrateurs municipaux et de la sphère politique. Ils ne se sont pas gênés pour faire comprendre au gouvernement Legault. Il risque de se mettre dans de mauvais draps avec l’adoption de ce décret. La députée d’Iberville Claire Samson était présente, tout comme Alain Laplante, maire de Saint-Jean-sur-Richelieu et Réal Ryan, préfet de la MRC du Haut-Richelieu.

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La responsabilité du gouvernement mise en cause

Guy Langlois de Saint-Jean-sur-Richelieu invoque la responsabilité du gouvernement dans toute cette affaire. Tous les travaux effectués par le passé sur le Canal de Chambly ont rehaussé de quatre pieds le niveau des eaux.

« Vous allez nous faire perdre nos maisons, nos terrains » précise-t-il. Marcel Florent de Venise-en-Québec, propriétaire du Domaine Florent, en ajoute et affirme que toutes les côtes hydriques sont erronées pour la Baie Missisquoi. La rivière Richelieu. « On souffre d’inondations artificielles dues aux travaux effectués par Parcs Canada. On veut que ce soit corrigé ». Un avis partagé par Guy Jobin de Saint-Jean-sur-Richelieu, aussi propriétaire d’un terrain de camping qui craint que ce projet de décret soit de fait final.

« Les inondations ne sont pas naturelles ». Il demande d’exclure le Haut-Richelieu et le Brome Missisquoi de ce décret. Robert Ferland de Sabrevois conteste lui aussi la valeur de l’exercice de consultation. Selon lui, il est peu probable que ses paramètres se modifient.

Thérésa Gagnon de Sabrevois a été durement touchée par les inondations de 2011 et travaille avec l’Association des riverains. Pour elle, ce décret c’est le « One size fits all », mais le décret ne convient en fait à personne.

« La côte de la ligne hydrique est erronée » dit Mme Gagnon, elle qui affirme n’avoir aucune confiance envers le gouvernement. Jacques Labelle, commandant adjoint de la garde côtière et riverain en rajoute : « Quand j’étais jeune j’avais une plage, là je n’en ai plus depuis le barrage du Canal de Chambly. Il faut redonner à la rivière son débit normal » poursuit-il.

Le bien-être de la population menacé

À Saint-Jean-sur-Richelieu, « toutes les inondations sont artificielles », dit-il. Bruno Tremblay, maire de Beauharnois, et loin de chez lui, déclare que « la cartographie existante a été donnée au premier cycle d’un CPE ». Rien de moins. Une citoyenne d’Henryville (Carole) déclare que « c’est le bien-être des gens qui est en cause. Qu’est-ce qui nous dit que les cartes produites seront justes ? ». Les commissaires de lui répondre : « on va sortir de nouvelles cartes avant le 19 août et les citoyens et villes pourront signaler les erreurs ». Et Normand Gagnon est venu parler au nom des producteurs agricoles. Il demande pourquoi les terres inondées ne pouvent être cultivées. On lui assure que rien n’empêche les agriculteurs de cultiver des terres inondées.

Une expropriation déguisée, des municipalités  à la dérive
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Le préfet de la MRC du Haut-Richelieu avait préparé son discours. Pour lui, c’est tout le dynamisme du territoire qui est en jeu. Des municipalités n’ont plus d’espace et l’impact de l’interdit de construction et de reconstruction a des conséquences sur les services, le dynamisme et la fiscalité dit-il. « Ce décret menace selon lui la préservation de l’autonomie municipale et manque de respect envers les citoyens ». Le préfet de la MRC du Haut-Richelieu qui a parlé en termes clairs : « L’interdit (de construction ou de reconstruction) correspond à de l’expropriation déguisée. »

Michelle Chabot qui travaille à la MRC du Haut-Richelieu affirme que le cadre normatif du projet de décret rendra la reddition de compte impossible.

« Ce n’est pas notre rôle de faire la police » dit-elle. Francis Beauchemin de la MRC de Rouville exige que les municipalités de sa MRC soient soustraites de ce décret, le territoire ayant été exempté d’inondations. Et Isabelle Charlebois, directrice de Tourisme Haut-Richelieu a souligné qu’il y a plein d’organismes comme le sien. Des organismes qui ont lancé des projets de redéveloppement des berges à travers la province. Grâce à un programme de soutien de deux milliards du gouvernement fédéral. Elle demande au gouvernement provincial de garder ça en tête…

La suite des choses

Le rapport des consultations publiques sera produit et diffusé sur le site du ministère des Affaires municipales aussitôt que dans la semaine du 10 juillet. Puis, les commentaires rassemblés seront ensuite transmis aux autorités pour considération. Cet exercice devrait permettre au gouvernement à mettre en place un Plan d’action gouvernemental en matière d’aménagement du territoire relatif aux zones inondables. Il serait adopté dès 2019 et imposera un nouveau cadre normatif qui sera ensuite géré par les municipalités. Finalement, un décret final sera ensuite adopté. Le gouvernement dit qu’il va consulter les municipalités et la communauté scientifique avant d’adopter le décret. Les travaux conduits par la Commission mixte internationale CMI pourraient aussi être pris en compte. Les citoyens qui s’estiment lésés par la cartographie actuelle des zones inondables auront jusqu’au 19 août pour se manifester en ligne. On peut laisser ses commentaires zis2019@mamh.gouv.qc.ca

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