Droits des passagers aériens

 Jean Rioux 

La photo a été prise lors de la visite du ministre des Transports, Marc Garneau pendant l’International de montgolfières de 2018 en compagnie de bénévoles et de Jean Rioux, député fédéral de Saint-Jean.

En décembre dernier le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle réglementation sur les droits des passagers aériens qui sera mise en oeuvre en deux étapes. La première étape a débuté le 15 juillet dernier. La deuxième étape sera effective le 15 décembre 2019. 

« Comme gouvernement, nous proposons aux voyageurs canadiens un cadre plus simple et plus équitable pour la protection de leurs droits comme passagers auprès des compagnies d’aviation. L’Office des transports du Canada a annoncé le 24 mai dernier qu’après avoir tenu de multiples consultations en 2018, la version définitive du Règlement sur la protection des passagers aériens était prête. Ce nouveau règlement clarifie et uniformise les droits des passagers. Pour la partie du règlement entré en vigueur le 15 juillet, les compagnies aériennes ont de nouvelles obligations à respecter en ce qui concerne la communication, le refus d’embarquement, les retards sur l’aire de trafic, les bagages et le transport des instruments de musique. Par exemple, si les bagages sont endommagés ou perdus, les passagers Canadiens ont maintenant droit à une compensation pouvant aller jusqu’à 2 100 $. Le règlement s’applique à tous les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris les vols de correspondance. », explique Jean Rioux, député fédéral de Saint-Jean. 

Voici les faits saillants du règlement entré en vigueur le 15 juillet : 

L’obligation pour les compagnies aériennes de communiquer aux passagers, de fournir aux passagers en langage simple, clair et concis les renseignements sur les conditions de transport dans les cas suivants : retards ou annulation de vol, refus d’embarquement, bagages perdus ou endommagés et attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans. 

Ces renseignements doivent être fournis régulièrement par voie électronique et se trouver sur tous les documents de voyage que la compagnie aérienne remet au passager. Elle pourra le faire au moyen d’un hyperlien vers son site Web. Les compagnies aériennes seront également tenues de déployer des efforts raisonnables pour s’assurer que les revendeurs officiels de billets fournissent ces renseignements aux clients. 

Commentaires Facebook

Rédiger un commentaire