Conducteurs, soyez aguerris !

Bien des gens ne savent pas toutes les obligations auxquelles ils sont tenus à titre de conducteur en cas d’accident.

Pourtant, être coupable d’un délit de fuite en vertu de certaines de ces dispositions amène une sanction de 9 points d’inaptitude au dossier de conduite en plus d’une amende
variant de 200 $ à 2 000 $ selon l’infraction. Alors ça vaut peut-être la peine de s’y attarder un peu !

C’est aux articles 166.1 et suivant du Code de la sécurité routière que l’on retrouve les obligations du conducteur en cas d’accident.

D’abord, l’application de ces articles dépend de la présence ou non d’un préjudice quelconque (matériel ou corporel) causé par un véhicule en mouvement. En effet, ce sont ces termes que le législateur a choisi d’utiliser pour définir la notion « d’accident ».

Dès lors, le conducteur doit rester sur les lieux ou y retourner immédiatement après et fournir l’aide nécessaire à toute personne qui subit un préjudice. Il faut comprendre que le conducteur doit donc s’enquérir sérieusement et directement à la personne impliquée dans l’accident et non pas prétendre selon la gravité des dommages que tout est « correct ».

Les articles suivants ajoutent d’autres obligations selon le cas applicable. Ainsi, en cas de blessés, le conducteur doit contacter le service de police ou encore si un policier se présente sur les lieux de l’accident, le conducteur doit fournir à lui ou à la personne qui a subi un préjudice, l’ensemble des informations que l’on retrouve normalement sur le certificat d’immatriculation, sur l’attestation d’assurance et sur le permis de conduire (par exemple, le nom, adresse, numéro de plaque d’immatriculation).

Finalement, si l’accident implique plutôt un animal (plus de 25Kg), un véhicule inoccupé ou un autre objet inanimé (par exemple, un panneau d’arrêt), le conducteur doit quand même communiquer avec le service de police pour rapporter l’accident et fournir les mêmes informations qu’en cas de blessés.

Évidemment, chaque cas en est un d’espèce, ce qui peut ouvrir la porte à différentes défenses possibles.

Ce qui est certain, c’est qu’en cas d’accident, vous ne serez jamais trop prudent !

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