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 Actualité locale 

Voici les plus récentes décisions et nouvelles du conseil exécutif et du conseil municipal, telles que communiquées lors de la séance du 16 juillet 2019. 

Dernière séance du conseil municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu avant la période des grandes vacances, celle du 16 juillet dernier s’est déroulée dans une ambiance de calme froid et dans un contexte ayant vu le groupe des 9 majoritaire contester la décision de la Cour supérieure dans l’affaire opposant la Ville au maire Alain Laplante. Voici quelques-uns des points importants de la soirée qui s’est tenue en l’absence des conseillers Jean Fontaine et Patricia Poissant. 

En début de séance, le maire Laplante, répondant à une demande logée par le citoyen Patrick Beausoleil il y a quelques semaines, a déposé l’analyse des honoraires des audits externes de la Ville sur la période 2010-2018 (voir notre article sur le sujet dans les pages suivantes). En présentant les résultats, le maire a déclaré que les dépenses à cet égard « sont en baisse depuis les deux dernières années ». 

Dans les minutes qui ont suivi, le groupe des 9 a fait connaître sa décision d’aller en appel de la décision du juge Jérôme Frappier de la Cour supérieure, qui a ordonné le 1er juillet dernier à la Ville de Saint-Jean-sur- Richelieu de défrayer les coûts de représentation juridique du maire Alain Laplante dans l’affaire relative au Groupe Guy Samson. 

En justifiant la position du groupe des 9, la conseillère Claire Charbonneau a été accusée de bris de confidentialité par le conseiller Justin Bessette, celle-ci ayant fait allusion à la cause ayant opposé ce dernier à la Ville et ayant vu un règlement intervenir en 2018 entre les parties. Le conseiller Bessette a d’ailleurs aussitôt signifié la situation au conseiller à la direction générale, le directeur général Paul Rathé. 

Puisque l’appel de la décision de la Cour supérieure occasionnera des frais importants, le groupe des 9 entend donc adresser une demande à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) afin de bénéficier d’une aide financière, plus précisément à travers le Fonds municipal d’action juridique. 

Les conseillers Ian Langlois et Maryline Charbonneau, membres de l’Équipe Laplante, ont souligné l’acharnement dont fait preuve le groupe des 9 dans un contexte où la Cour supérieure a déjà tranché dans cette affaire. Un acharnement qui implique des frais juridiques défrayés à même les finances municipales, rappelons-le. 

Affaires courantes 

Il a également été possible d’apprendre en cette soirée que le conseil a voté à l’unanimité le lancement d’une étude sur les posé-décollé ayant cours à l’aéroport municipal, celle-ci permettant de fixer une tarification sur ces activités. 

Si plusieurs nominations au sein de l’appareil municipal ont été annoncées, on notera celle de Karine Durand, qui occupera le poste de directrice du Service des ressources humaines de la Ville, du juillet au 20 décembre 2019, et celle d’Alexandre Hamelin au poste de chef de section – permis et services aux citoyens pour le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique. 

Le montant de la taxe sur l’essence pour la période 2019-2021 à Saint- Jean-sur-Richelieu a été dévoilé, et se chiffre à 34 M $. 

Autre nouvelle : la Ville de Saint- Jean-sur-Richelieu a décidé de signer deux protocoles d’entente avec la Régie intermunicipale d’incendie de Mont-Saint-Grégoire et Sainte-Brigide-d’Iberville en matière d’entraide dans la lutte contre les incendies. 

Qu’on se le dise, l’adoption du Règlement no 1818 vient modifier le règlement no 0383 concernant la limite de vitesse sur une section de la rue Châteauguay, qui est maintenant établie à 30 km/h. Avis aux automobilistes : on lève le pied. 

Un peu plus tard, la Ville a autorisé l’acquisition du lot 3 423 609 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Lesieur, décrétant une dépense n’excédant pas 2 740 000 $ et un emprunt à cette fin. 

Les détails de l’appel du groupe des 9 
L’appel du jugement rendu par le juge Frappier de la Cour supérieure le 1er juillet, et rectifié le 4 juillet dernier, dans le dossier Alain Laplante contre Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu se base, outre ceux visant directement le verdict ordonnant le défraiement des coûts de représentation juridique, sur les considérants suivants : 

« Considérant qu’après analyse, il s’avère que ce jugement comporte des erreurs de droit importantes qui justifient de le porter en appel » ; 

« Considérant que ce jugement est susceptible de causer des répercussions importantes dans des dossiers semblables dans toutes les municipalités du Québec ». 

Le groupe des 9 majoritaire a voté en faveur de l’octroi d’un mandat à une firme d’avocats externe pour représenter la Ville et « préserver ses intérêts » dans cette affaire.

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