La Ville va en appel contre la décision du CPTAQ

Un recours en contestation sera adressé par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu au Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans le but d’obtenir une réévaluation par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de sa décision récente à propos du changement de zonage de terres agricoles le long de l’autoroute 35 dans le secteur Saint-Luc pour en faire une zone industrielle.

La Ville considère que la CPTAQ a fait une mauvaise appréciation des faits qui pourrait porter préjudice au développement industriel de son territoire.

Après analyse de la décision, les conseillers juridiques de la Ville ont remarqué que la CPTAQ a fait une erreur importante d’interprétation en estimant que Saint-Jean-sur-Richelieu n’a pas besoin de ces terrains pour ses futurs développements industriels puisqu’une superficie équivalente serait déjà disponible ailleurs sur le territoire.

« Ce que les commissaires de la CPTAQ omettent dans leur analyse, c’est qu’il s’agit de plusieurs terrains éparpillés sur le
territoire de la municipalité, ce qui ne permet pas d’attirer des projets industriels d’envergure », explique le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Laplante.

Tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Ville a démontré à la CPTAQ que les espaces industriels de Saint-Jean-sur-Richelieu sont près de la saturation. La CPTAQ aurait dû en tenir compte dans sa décision, ainsi que de l’impact sur le développement économique de Saint-Jean-sur-Richelieu.

En cas de réponse favorable du TAQ au recours de la Ville, le dossier devrait à nouveau être étudié par la CPTAQ qui devrait se prononcer en corrigeant les erreurs de faits ou de droit
déterminantes qui font partie de sa décision.

Dans l’attente de cette décision du TAQ et de l’éventuelle révision de la CPTAQ, le maire souhaite qu’on explore les autres options pour rendre la stratégie industrielle de Saint-Jean-sur-Richelieu possible.

« Saint-Jean-sur-Richelieu a des avantages indéniables pour attirer des groupes industriels. Il est nécessaire de se donner une marge de manoeuvre pour accueillir des projets d’importance », conclut, M. Laplante.

Source : Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

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