La Ville propose un règlement à Justin Bessette

Suite à la décision rendue à l’égard du conseiller municipal Justin Bessette, une réclamation de remboursement de 44 660,04$ lui avait été acheminée par la Ville. Cette réclamation avait été décidée en pleine période électorale sur un vote divisé. Le Comité exécutif a souhaité mettre fin à cette saga et éviter une contestation judiciaire en demandant à M. Bessette de rembourser une somme de 10 000 $.

L’avocat de M. Bessette avait précédemment transmis une offre de règlement pour 8 000 $. Le comité exécutif a choisi de hausser cette somme à 10 000 $. « L’alternative, c’est d’aller en cour pour faire reconnaître les droits de la Ville et par le fait même dépenser plus d’argent que ce que l’on attend en retour. Une solution négociée est la meilleure solution possible au vu des circonstances » croit le maire Laplante.

Surtout que la cause de la Ville n’était pas assurée de réussite. M. Bessette, au moment du traitement de la plainte à son égard à la Commission municipale du Québec avait obtenu une communication de l’avocat-conseil de la Ville l’assurant que ses frais d’avocat seraient entièrement payés.

De plus, dans le cas où un juge donnerait raison à M. Bessette, la Ville devrait aussi assumer les frais juridiques de sa défense. « Il n’existe pas de scénario où la Ville récupère 44 000 $ sans allonger plusieurs dizaines de milliers de dollars. Une entente négociée est nettement préférable à un jugement ».

Pour le maire Laplante, il s’agit d’une situation complexe qu’il faudrait éviter pour l’avenir : « La réclamation à l’égard de Justin Bessette est arbitraire et n’obéit à aucune règle ce qui cause un profond malaise. Je suis d’accord pour faire ce débat pour que la Ville se dote de règles claires à cet égard. Il faut absolument évacuer la dimension politique de ce type de situation ».

Source : Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Facebook Comments

Post a comment