Une première contravention à un citoyen participant à une séance du conseil municipal

Le citoyen Jean-Luc Gamache, un habitué des séances du conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, a reçu un constat d’infraction de 149 $ pour des propos injurieux qu’il a tenu le 10 septembre 2018, lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Rappel des faits : en ouverture de séance, les conseillers opposés au maire Alain Laplante ont proposé de retirer de l’ordre du jour la première période de questions. Cette modification étant contraire au règlement de régie interne en vigueur à ce moment, le maire Alain Laplante a jugé la proposition irrecevable. Les conseillers opposés au maire ont décidé de quitter la salle, mettant ainsi fin à la séance du conseil.

En quittant son siège, le conseiller François Auger a débuté une altercation avec les citoyens présents dans la salle. En réaction aux propos du conseiller François Auger, Jean-Luc Gamache a rétorqué « C’est moé qui paie ton salaire, calvaire. » https://youtu.be/_A6rniqZlRU?t=9m43s

Selon le policier, par ses propos, le citoyen Gamache aurait contrevenu à l’article 6 du règlement 693 qui interdit à quiconque d’injurier un employé municipal.

Visite de courtoisie…

Le 11 septembre, au lendemain de la séance du 10 septembre, un policier est passé à trois reprises chez Jean-Luc Gamache. Lors des deux premières visites, M. Gamache était absent de son domicile. Lors de sa troisième visite, le policier a informé celui-ci de son infraction. Le policier lui a offert de lui remettre son constat d’infraction sur le champ ou de lui faire parvenir par la poste. M. Gamache a demandé de recevoir son constat par la poste.

Le 24 septembre, le nouveau règlement de régie interne de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, prévoyant l’élimination de la première période de questions des séances et les nouvelles règles d’émission des constats d’infraction, a finalement été adopté.

Lors de la séance du 24 septembre, la conseillère Patricia Poissant a affirmé qu’en vertu de la nouvelle réglementation, elle ne pensait pas que la Ville allait émettre plus d’amende. Elle a également affirmé que jamais la direction générale n’allait intervenir auprès du directeur de la police pour émettre des amendes. « Moi, en 4 ans, je n’ai jamais vu une amende se donner … alors je ne pense pas qu’avec la nouvelle réglementation 1699, qu’on va émettre plus d’amendes qu’avant. … Je trouve toujours régner par la peur, de faire de la désinformation au plus haut niveau. Jamais une direction générale ne va intervenir auprès du directeur de la police, pour dire au policier de mettre une amande. C’est contre toute logique ça ». https://youtu.be/-F5_KWSjN5c?t=20m50s

Le Service de police ne fait pas de politique (?)

Le 25 septembre, soit deux semaines après la visite du policier et au lendemain de la séance du conseil à laquelle le nouveau règlement de régie interne a été adopté, M. Gamache a finalement reçu son constat d’infraction de 149 $. Le constat avait pourtant été produit le 11 septembre. Le fait que monsieur Gamache ait reçu son constat au lendemain de la séance du conseil pose certaines questions. Pourquoi ne l’a-t-il pas reçu dans les jours suivants ?

Pas de conséquence pour le conseiller François Auger

Lors de la séance du 10 septembre, le conseiller François Auger a également tenu des propos injurieux. Au moment de son altercation, le policier n’a pas tenu rigueur de l’attitude de M. Auger et le conseiller n’a pas reçu de constat pour ses propos injurieux.

 

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