Subventionner le patrimoine bâti à Saint-Jean-sur-Richelieu

L’autre jour, un de mes amis m’a demandé si Saint-Jean-sur-Richelieu est sérieuse dans son discours louangeur sur l’importance de préserver le patrimoine bâti. La Ville parle de l’Église de L’Acadie et de Trinity Church à Iberville mais il existe des dizaines d’immeubles plus que centenaires qui auraient besoin de support pour retrouver leur beauté originale.

Je lui ai dit qu’en novembre et décembre 2015, la Ville a adopté quatre (4) projets de loi concernant la rénovation de bâtiments résidentiels dont ceux patrimoniaux.

Le règlement no 1400 intitulé « Règlement autorisant un emprunt de pour financer les programmes d’aides financières décrétés par les règlements nos 1390, 1391 et 1392 ».

Le règlement no 1390 intitulé « Règlement établissant un programme d’aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux du centre-ville ».

Le règlement no 1391 intitulé « Règlement établissant un programme d’aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux du noyau villageois L’Acadie ».

Le règlement no 1392 intitulé « Règlement établissant un programme d’aide financière pour la rénovation de bâtiments résidentiels ».

Or, pour avoir droit à l’aide financière d’un immeuble patrimonial, on doit être un immeuble classé « patrimoine bâti » dont la liste apparaît à l’Annexe B du Règlement No 1390. On y retrouve 317 immeubles patrimoniaux.

Pour en connaître plus sur le sujet, j’ai fait une demande d’accès à l’information à la Ville en juillet dernier. La réponse est arrivée le 3 août. À cette date, les sommes attribuées, réservées ainsi que celles encore disponibles apparaissent dans le tableau suivant.

Le Règlement 1400 autorisait un emprunt de 648 000.00 $ pour financer les programmes d’aides financières décrétés par les règlements Nos 1390, 1391 et 1392. Un montant résiduel du Règlement 1400  (648 000 $ – 215 000 $ – 35 000 $ – 300 000 $)  de l’ordre de  98 000 $ existe. Ce montant représente les frais pour l’administration des dossiers ainsi que des frais de financement à long terme, soit 15,12 % du 648 000.00 $.

Il est aussi intéressant de comparer les sommes attribuées par projet dans les Règlements 1390 et 1392.

Dans le premier cas, douze (12) immeubles ont reçu des montants accordés ou réservés  (3 de moins de 5 000 $ et 9 de 5 000 $), Dans le second cas, trente-trois (33) immeubles ont reçu des montants accordés ou réservés (6 de moins de 5 000 $, 5 de 5 000 $, 6 entre 5 001 $ et 9 999 $, 5  de 10 000 $, 5 entre 10 001 $ et 14 999 $, 3 de 15 000 $, 2 de 20 000 $ et 1 de 30 000 $). On constate donc une différence notoire entre les deux Règlements au niveau du montant d’aide financière accordée et les montants encore disponibles sur approximativement le même territoire ciblé par les deux Règlements.

Myroslaw Smereka

Ex-maire Saint-Jean-sur-Richelieu

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