Quels sont les règlements les plus absurdes de l’année pour les PME?

La FCEI a dévoilé les finalistes de son prix annuel Poids lourd de la paperasserie. Il s’agit de ministères et d’agences gouvernementales qui imposent aux propriétaires de PME des règlements jugés parmi les plus absurdes, exagérés ou injustement coûteux pour les entreprises. En voici quelques-uns, triés sur le volet ou qui nous touche de plus près…

La Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick pour avoir amené un citoyen jusque devant la Cour suprême du Canada parce qu’il ramenait chez lui de la bière achetée dans une autre province.

 

Le ministère du Travail du Québec pour une exigence de la Loi sur l’équité salariale obligeant les chefs de PME à afficher un avis pour informer leurs employés qu’ils afficheront bientôt un avis avant d’en afficher un troisième pour boucler la boucle.

 

La Communauté métropolitaine de Montréal, la Ville de Montréal et la Ville de Brossard pour le panaché de règlements différents sur l’épaisseur et la composition des sacs de plastique que les commerçants peuvent offrir à leurs clients.

 

La Ville de Smithers, en Colombie-Britannique (récidiviste de 2017), pour avoir encore une fois obligé un organisme à construire un trottoir qui ne mène nulle part.

 

La Commission de la capitale nationale – Ottawa pour obliger les enfants qui veulent ouvrir un kiosque de limonade à remplir au préalable un formulaire de deux pages et à afficher un permis, et pour les encourager à suivre une formation avant de tenir un kiosque.

 

Statistique Canada pour forcer les propriétaires d’entreprise à répondre à des sondages longs et compliqués sous peine d’amende, voire de prison.

 

Bill Morneau, ministre fédéral des Finances, pour avoir accru la complexité et l’incertitude de la réglementation fiscale, notamment en imposant la règle subjective du « caractère raisonnable » aux chefs de PME qui partagent leur revenu avec des membres de leur famille.

 

Les chefs d’entreprise seront invités à voter pour le candidat de leur choix sur la page Facebook de la FCEI.

Les lauréats du prix Poids lourd de la paperasserie – Choix des PME 2018 sera divulgué sur les médias sociaux le 26 janvier.

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