Qu’est-ce qu’un référendum au niveau municipal ?

C’est un vote qui permet à des citoyens (regroupés et organisés) des zones voisines à la zone ciblée d’approuver ou de rejeter un changement de zonage proposé par le service d’urbanisme de la ville. Mais attention, il est précédé d’une course à obstacles !

La ville est divisée en petites zones et votre maison est certainement située dans une zone Habitation. Cette zone-là, elle, peut être entourée de d’autres zones soit Habitation ou commerce ou agricole, etc…

Admettons que ça fait 25 ans que votre maison est entourée de zones Habitations et qu’un bon jour, le service d’urbanisme décide que sur la rue voisine à la vôtre, à la limite arrière de votre terrain, ils veulent faire une zone Commerce, avec un projet de lave-auto qui donnera sous vos fenêtres. La loi actuelle permet aux citoyens de signer une pétition demandant d’ouvrir un registre dans le but d’obtenir un référendum, i.e. le droit de vous opposer à ce changement par un vote qui sera décisif. La ville devra respecter la décision populaire…Évidemment, si nous avons bien respecté les étapes préliminaires.

Depuis l’été passé, le gouvernement libéral a voté la loi 122 qui donne plus de pouvoirs aux municipalités tout en leur donnant le droit d’enlever le seul pouvoir décisionnel des payeurs de taxes, soit le droit aux référendum municipaux. Pour y arriver, les élus doivent d’abord adopter une politique de consultation publique. Cette politique, une fois acceptée par Québec, enlèvera automatiquement le droit aux référendums municipaux pour les citoyens. C’est comme si on offrait aux citoyens d’échanger votre petit 10 sous contre un gros 5 sous… « On va vous consulter ! », nous disent-ils.

Eh bien chers concitoyens, je vous invite à vous rappeler une consultation populaire qui nous a tous concerné, celle sur la conservation des boisés en zone blanche de notre ville, en 2015. En effet, bien que la majorité des citoyens qui ont participé aux ateliers de consultations tout comme les 5600 signataires de la pétition se sont dit en faveur de conserver tout ce qui reste d’espaces verts, incluant les friches et les golfs, la ville s’est autorisée, dans ce plan, à détruire 102 ha de boisés en zone blanche.

En ayant cette consultation en mémoire, êtes-vous certains de vouloir échanger votre petit .10 pour un gros .05 ?

Huguette Therrien

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