Nouveau code d’éthique visant les élus johannais

Lors de la dernière séance du conseil municipal, le maire Alain Laplante a présenté le nouveau code d’éthique qui vise les élus municipaux. En voici les grandes lignes…

Les valeurs suivantes serviront de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité.

Ces valeurs, au nombre de six, sont détaillées ainsi :

1) L’intégrité

Tout membre du conseil municipal valorise la transparence, l’honnêteté, la franchise, la rigueur et la justice. Il place toujours l’intérêt public au-dessus des intérêts particuliers et il communique l’information de manière transparente, précise et complète aux gens à qui elle est destinée.

2) La prudence dans la poursuite de l’intérêt public

Tout membre du conseil assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, vigilance et discernement.

3) Le respect envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens

Tout membre du conseil favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans l’exercice de ses fonctions.

4) La loyauté envers la municipalité

Tout membre du conseil recherche l’intérêt de la municipalité.

5) La recherche de l’équité

Tout membre du conseil traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit.

6) L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil

Tout membre du conseil sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes, soit l’intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l’équité.

Lobbyisme, influence, dons et devoir de vérité

Tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil municipal et qui n’est pas de nature purement privée ou visée par le paragraphe 6.4 doit, lorsque sa valeur excède 25 $, faire l’objet, dans les 30 jours de sa réception, d’une déclaration écrite et précise par ce membre auprès du greffier de la municipalité, qui tient un registre public à cet effet.

Le membre du conseil qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement échangé avec un lobbyiste doit divulguer la nature de cet échange avant la tenue du vote.

Il est interdit à tout membre du conseil municipal de faire l’annonce, lors d’une activité de financement politique, de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la municipalité.

Dans l’exercice de ses fonctions, tout membre du conseil municipal doit agir en toute transparence, honnêteté et franchise. Il communique l’information de manière transparente, précise et complète aux gens à qui elle est destinée.

Objectifs

Selon le document présenté par le maire, ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir :

  • toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;
  • toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E 2.2) ;
  • le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites ;
  • tout comportement susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la réputation d’une personne.

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