Grands-parents, faites valoir vos droits !

Les relations entre les parents et les grands-parents d’un enfant sont parfois problématiques. Dans certains conflits, des parents souhaitent même interdire aux grands-parents de voir leurs petits-enfants. Quels sont les droits des parents, des grands-parents et des petits-enfants dans ces circonstances ?

La loi prévoit spécifiquement que les parents ne peuvent, sans motif grave, faire obstacle aux relations personnelles des enfants avec leurs grands-parents.

S’il est difficile ou impossible pour les grands-parents de voir leurs petits-enfants à cause du refus des parents, ils peuvent présenter une demande à la Cour supérieure du Québec pour obtenir des droits d’accès. Les droits d’accès permettent à un adulte qui n’a pas la garde d’un enfant d’avoir des contacts avec cet enfant.

Les grands-parents peuvent demander au juge que les contacts soient aussi fréquents qu’avant le conflit.

Pour prendre sa décision, le juge prendra toujours en compte l’intérêt des petits-enfants en priorité, et non l’intérêt des grands-parents ou celui des parents.

Il prendra aussi en compte le but de la demande des grands-parents. Selon la loi, l’objectif doit être de permettre aux petits-enfants de connaître leurs grands-parents et de développer des liens affectifs avec eux.

Rencontre d’information à Saint-Jean-sur-Richelieu

L’Association des grands-parents du Québec tiendra une rencontre d’information à ce sujet à Saint-Jean-sur-Richelieu, le 18 mars à 19 h, au Centre des femmes du Haut-Richelieu. La conférence de Me Luc Trudeau portera sur le maintien des relations personnelles des grands-parents et des petits-enfants. Pour inscription : 514 745‑6110 ou 1-866 745‑6110.

Facebook Comments

Post a comment