Crédit : les contrats conjoints seraient mal connus des signataires

L’Union des consommateurs a récemment publié un rapport le rapport Contrats de crédit : la solidarité des signataires, qui examine, par une vaste étude terrain, la portée et la prévalence des clauses qui encadrent la solidarité des créanciers dans plusieurs types de contrats. Les résultats de groupes de discussions révèlent aussi les limites de ce que savent et comprennent les consommateurs qui s’engagent contractuellement de cette façon.

L’argent constitue l’une des principales sources de conflit au sein des couples. Ainsi, pour éviter des mésententes, par souci d’indépendance ou pour toute autre raison, certains  couples choisissent de gérer séparément leur argent.

D’autres, pour simplifier les choses, opteront pour une gestion commune de leurs avoirs ;  ils ouvriront un compte conjoint dans une institution financière, contracteront des prêts conjointement pour divers achats, voire même pour une résidence. C’est la façon la plus courante de partager la responsabilité des produits financiers dans  un ménage.

Dans d’autres cas, pour rendre service, certains s’engageront aussi conjointement dans un produit de crédit avec un tiers, en se portant caution de la demande de crédit d’un parent, d’un ami. La conclusion générale du rapport argue que les consommateurs, y compris les cosignataires d’un contrat de crédit, ont une connaissance insuffisante des implications d’une signature conjointe.

Une information inadéquate

Si le fait de détenir conjointement un produit de crédit peut présenter des avantages, les  signataires sont-ils bien au fait des différentes responsabilités qui vont de pair avec ces avantages ?

Les résultats de l’étude a amené l’Union à formuler 14 recommandations aux législateurs et aux institutions financières afin de les appeler à veiller notamment à :

limiter les stipulations de solidarité (interdire, par exemple de l’étendre aux simples détenteurs d’une carte de crédit) et leur portée (exiger le consentement des cosignataires pour toute modification importante, limiter l’engagement de la caution de produits de crédit variable au montant initialement consenti ;

imposer l’envoi des avis à tous les cosignataires principaux ;

aviser les consommateurs des risques des engagements conjoints et des façons de mettre fin à la solidarité.

L’organisme recommande aussi à tous les intervenants d’augmenter les efforts de sensibilisation destinés aux consommateurs sur la question des responsabilités solidaires en matière de contrat de crédit.

Pour lire le rapport dans son intégralité :
http ://uniondesconsommateurs.ca/category/recents/

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