5 projets à la séance publique de consultation du 6 août

Cinq projets de règlements font l’objet d’une séance publique de consultation le lundi 6 août à 19h00 à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Règlement n°1676

  • Règlement modifiant le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but de modifier certaines dispositions applicables aux usages additionnels à une habitation.

 

Règlement n°1677

  • Règlement modifiant le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but de modifier l’article 447 pour autoriser les travaux de construction du pont P-17774 traversant le ruisseau Bleury sur la 1ère Rue dans la pleine inondable de la rivière Richelieu, et ce, en conformité du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu.

 

Règlement n°1690

Règlement modifiant le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but :

  • D’agrandir la zone H-2550 à même une partie de la zone H-2553;
  • D’ajouter les classes « Unifamiliale », « Bifamiliale », « Trifamiliale » et « Multifamiliale », de 4 à 6 logements, du groupe Habitation (H) ainsi que les normes s’y rapportant;
  • De modifier certaines normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain applicables à la classe « Multifamiliale », de 7 à 12 logements, du groupe Habitation (H);
  • D’ajouter des dispositions concernant les normes applicables aux constructions dans un corridor de bruit autoroutier.

Ces zones sont situées dans le quadrilatère formé des rues Moreau, Bourassa, Bernier et du Centre.

Règlement n°1691

Règlement modifiant le règlement n°0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements dans le but :

  • D’assujettir la zone H-2550 au secteur de PIIA : « Habitations multifamiliales », à l’exception des bâtiments de la classe unifamiliale du groupe Habitation (H);
  • Dans le secteur PIIA « Habitations multifamiliales », de ne plus assujettir les interventions qui concernent la classe unifamiliale du groupe Habitation (H).La zone H-2550 est située sur la rue Moreau, au nord de la rue Dépelteau.

Règlement n°1720

  • De retirer les classes d’usage « Collective » et « Mixte » du groupe Habitation, la classe d’usage « P1-02- Services de santé » du groupe Communautaire (P) ainsi que l’usage « Clinique médicale », intervenants, professionnels ou praticiens dans le domaine de la santé » dans la zone H-1878;
  • D’agrandir la zone C-1852 à même une partie des zones H-1878 et C-1016;
  • De modifier le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) n°0945, et ses amendements, dans le but d’agrandir le secteur de PIIA « Saint-Louis » à même une partie du secteur de PIIA « Artères commerciales »

Ces zones sont situées dans le secteur des rues Saint-Paul et Collin, de la voie ferrée et du boulevard du Séminaire Nord entre les rues Foch et Saint-Louis.

Source : Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

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