33 % des revenus du cannabis pour les villes : le maire Laplante se prononce

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) s’est récemment présentée devant la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale afin de demander sa juste part des revenus découlant de la vente du cannabis, et ce, afin de pallier aux responsabilités que les municipalités auront à assumer à la suite de la légalisation. Qu’en pense Alain Laplante, maire de Saint-Jean-sur-Richelieu?

Remise en contexte : le 1er juillet 2018, la loi 157 rendra légale l’utilisation du cannabis. Pour l’heure, Québec désire plus que 50% de la taxe d’accise sur le cannabis et les villes demandent 33% des revenus. « J’appuie cette demande de la FQM, révèle le maire Laplante. Nous savons tous que l’application du projet de loi amènera son lot de problèmes : le service de police devra modifier ses opérations, les ressources en santé et santé mentale devront répondre aux besoins, etc. Il est bien clair que le fédéral ne peut pas simplement décidé de légaliser le cannabis et de refiler les problèmes aux provinces ».

Plusieurs experts ont esquissé le scénario suivant : afin de satisfaire la part fiscale convoitée et celle des municipalités, Québec pourrait décider de surtaxer le cannabis en y ajoutant une taxe supplémentaire, ou de surcharger le produit en y accolant un prix de bas non-concurrentiel.

Selon le maire, les négociations entre les différents paliers de gouvernement sont en cours. « Je ne crois pas qu’il y aura surtaxe, j’opte plutôt sur une répartition des sommes selon le partage des responsabilités », fait valoir M. Laplante. Et selon l’indice démographique de chaque province, convient-il d’ajouter.

Le cahier des charges

Puisque les municipalités seront sur les premières lignes lors de la légalisation du cannabis, elles hériteront des problèmes d’application de la loi et des différents besoins d’encadrement de la substance. Ce qui se traduira par des charges additionnelles.

« Il y aura des revenus associés à la légalisation, mais aussi des coûts », précise le maire, qui ajoute du même souffle que le gain direct risque d’être plus important pour le fédéral que le provincial ou le municipal ».

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